Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, s’est félicitée de l’esprit de responsabilité des Français après la publication du sondage IPSOS relatif au mécanisme de prévention du piratage des oeuvres culturelles sur Internet. Ce dispositif fait l’objet d’un projet de loi qui sera très prochainement soumis au Conseil des ministres. Il est issu des accords signés le 23 novembre 2007 à l’Élysée, en présence du Président de la République, par 47 entreprises et organismes représentatifs du cinéma, de la musique, de la télévision mais également par tous les fournisseurs d’accès à Internet, dont la ministre a tenu à saluer l’engagement.

La Ministre a d’abord relevé que 74 % des Français sont favorables au mécanisme du projet de loi, qui prévoit dans un premier temps l’envoi de plusieurs messages d’avertissement pédagogiques aux internautes qui utilisent leur connexion Internet pour pirater des oeuvres puis, en cas de multiples répétitions de ce comportement, la suspension temporaire de l’accès à Internet.

La Ministre a également relevé que le mécanisme projeté serait efficace dès la phase préventive, puisque 90 % des Français cesseraient de télécharger après deux avertissements.

Christine Albanel a tenu à souligner que ces résultats sont parfaitement cohérents avec les études menées dans d’autres pays. Elle a ainsi rappelé qu’une enquête réalisée auprès des internautes en Grande-Bretagne – pays qui envisage la mise en place d’un dispositif comparable à celui de la France – fait ressortir que 70 % des internautes cesseraient de télécharger à réception d’un premier message d’avertissement et 90 % à réception du second. Aux Etats-Unis, 70 % d'internautes renoncent dès réception du premier message d’avertissement, 85 à 90 % à réception du deuxième et 97 % à réception du troisième avertissement.

Christine Albanel en conclut que les Français ont bien compris l’esprit de la future loi, qui entend faire en priorité de la pédagogie et limite la répression à de simples suspensions temporaires d’abonnement Internet, réservées de surcroît aux fraudeurs endurcis. Ce sondage démontre également l’adhésion de la très grande majorité des Français à la défense du droit d’auteur, sans lequel la création serait menacée dans son existence même, contre ceux qui soutiennent ouvertement la loi de la jungle et la permissivité sur Internet.

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